Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Anim'Allié — Émilie, éducatrice et comportementaliste canine diplômée d'État — auprès de ses clients particuliers : bilans, cours individuels, initiations, formations, ateliers (Mantrailing, détection…), balades canines collectives et conseils. Toute réservation d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les prestations et leurs tarifs en vigueur sont présentés sur le site (pages « Mes Services » et « Tarifs ») et confirmés lors de la prise de rendez-vous. Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Anim'Allié se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations déjà réservées restent facturées au tarif convenu lors de la réservation.

Les rendez-vous se prennent en ligne via le site, par téléphone au 06 43 29 35 83 ou par email à anim.allie.educ@gmail.com. La réservation est confirmée après validation par Anim'Allié. Pour les ateliers de mantrailing et de détection/nosework, le nombre de places est limité : dès l'inscription, la place est réservée de façon ferme, y compris pendant l'attente d'un paiement ou d'une garantie bancaire. L'expiration d'un lien de paiement ou de garantie ne libère pas automatiquement la place.

Le client demeure responsable de son chien pendant toute la durée des prestations, y compris en séance ou en activité de groupe. Il s'engage à disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant son animal, à présenter un chien à jour de ses vaccins et en état de participer, à signaler tout antécédent de morsure ou trouble de santé, et à apporter le matériel demandé (harnais, longe ou laisse, friandises, tenue adaptée). Pour les chiens de 1re et 2e catégorie, les obligations légales (muselière, permis de détention, assurance spécifique) s'appliquent.

L'éducation et la rééducation comportementale sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat : la progression dépend notamment de l'implication du client, de la régularité du travail entre les séances et de l'histoire de chaque chien. Les conseils délivrés ne se substituent pas à un avis vétérinaire ; un avis médical pourra être recommandé si l'état du chien le justifie.

Prestations réservées pour une date déterminée (séances d'éducation, ateliers, activités) : conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou période déterminée. Toute réservation confirmée pour une date précise ne bénéficie donc pas du délai de rétractation de 14 jours. Les conditions d'annulation et de report sont celles de l'article 4 des présentes CGV.

Autres prestations sans date déterminée (bons cadeaux, forfaits à consommer librement) : le client dispose du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat à distance, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. S'il demande expressément que la prestation débute avant la fin de ce délai, il renonce à son droit de rétractation pour les prestations déjà exécutées.

Les informations recueillies lors des réservations (coordonnées, informations sur le chien) sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et le suivi de l'accompagnement. Conformément au RGPD, le client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à anim.allie.educ@gmail.com.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, le client est invité à contacter Anim'Allié en priorité afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.